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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 09000 posée par M. Hervé Maurey
Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier
Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04152 posée par M. Jean-René Lecerf
Modalités de financement des auxiliaires de vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0055G posée par M. Philippe Nogrix
Métiers dans le secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
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Question n° 05214 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Difficultés d'emploi des travailleurs handicapés par les associations et services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 04938 posée par M. René Trégouët
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 05089 posée par M. Louis Minetti
Aide ménagère: critères d'allocation
La question a été retirée