Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 22865 posée par M. Roland Courteau
Création d'un groupe « société et vieillissement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 22115 posée par Mme Sophie Primas
Prévention de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 22093 posée par M. René Teulade
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
-
Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
-
Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
-
Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
-
Question n° 20463 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque