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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville
Privatisation de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon
Libre concurrence dans le secteur de la météorologie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07091 posée par Mme Patricia Schillinger
Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05498 posée par Mme Martine Berthet
Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque