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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019
2. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

   Réorganisation territoriale de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019
3. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019
4. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019
5. Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Transfert de la gestion des digues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli

   Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien

   La question est caduque

   16/02/2017
2. Question n° 23519 posée par M. Antoine Lefèvre

   Procédures d'implantation des éoliennes

   La question est caduque

   13/10/2016