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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11127 posée par Mme Annick Billon
Situation économique de Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10807 posée par M. Joël Guerriau
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10821 posée par M. Christophe Priou
Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10857 posée par M. Didier Mandelli
Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10683 posée par M. Michel Savin
Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12897 posée par M. Fabien Gay
Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
La question est caduque
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
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Question n° 25210 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
La question est caduque