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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin
Suspension du cabotage routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1126S posée par M. Michel Raison
Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1130S posée par M. Édouard Courtial
Liaison ferroviaire Beauvais-Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1109S posée par M. Pierre Laurent
Projet de transformation de la gare du Nord à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1079S posée par M. Jean Sol
Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1011S posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 0944S posée par Mme Éliane Assassi
Prolongement de la ligne de tramway 8
La question a été retirée
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Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
La question a été transformée.