Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 469 trouvées

  1. Question n° 25822 posée par Mme Marie-France de Rose

    Nouvelle hausse du chômage en France en mars 2017

    La question est caduque

  2. Question n° 25728 posée par M. Daniel Gremillet

    Surfaces minimales d'un espace de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 25715 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Offres non légales sur le site de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 25717 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur

    La question est caduque

  5. Question n° 25656 posée par M. Christian Favier

    Situation des emplois de la société MIM

    La question est caduque

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