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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 314 trouvées
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Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 07669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel
Habitat insalubre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro
Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0556G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Logement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
La question est caduque
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Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 12719 posée par M. Olivier Jacquin
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme sur le stationnement
La question est caduque
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Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume
Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille
La question a été retirée
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Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
La question est caduque