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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 318 trouvées
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24189 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités d'attribution de l'aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21854 posée par M. Gilbert Favreau
Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 28447 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
La question est caduque
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Question n° 28047 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails
La question est caduque
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Question n° 27476 posée par Mme Elsa Schalck
Évolution de la législation sur les motocross
La question est caduque
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Question n° 23436 posée par M. Bruno Belin
Sécurité des motocyclistes
La question est caduque
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Question n° 16107 posée par M. Joël Labbé
Forfait de mobilité durable
La question est caduque