Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot

    Situation de Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

    Avenir de la presse papier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 0971G posée par M. Dominique Théophile

    Quotidien France Antilles

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Liberté de la presse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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