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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 1189S posée par M. Georges Mouly
Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque