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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1340S posée par M. Dominique Théophile
Conditions de création et de gestion des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0802S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Centre périnatal de proximité de l'Arbresle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 02698 posée par M. Michel Labeguerie
Dissolution du centre d'information sur la régulation des naissances
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0486S posée par M. Philippe François
Moyens envisagés pour enrayer la baisse de la natalité
La question est caduque