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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1534S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation d'un universitaire bloqué en Turquie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
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Question n° 0153S posée par M. Charles Lederman
Commémoration du génocide du peuple arménien
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0555S posée par M. Charles Lederman
Etat des poursuites intentées contre la Turquie devant le Conseil de l'Europe et actions diplomatiques françaises
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02702 posée par M. Francis Palmero
Relations avec Chypre et la Turquie
La question a été retirée