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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

1. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
2. Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides directes de base de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019
3. Question n° 0018S posée par M. Michel Raison

   Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/07/2017
4. Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Retard de paiement des aides aux éleveurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/03/2017
5. Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas

   Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/01/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

   Retards de paiement des aides PAC

   La question a été retirée

   08/04/2010
2. Question n° 05876 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme de la politique agricole commune et des fonds structurels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/02/1998
3. Question n° 12545 posée par M. Joseph Ostermann

   Aide communautaire aux fourrages déshydratés pour le maïs, plante entière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/10/1995