Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary

    Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 25093 posée par Mme Françoise Férat

    Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 22947 posée par Mme Pascale Gruny

    Exemption des produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée du système nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 22887 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur les filières d'élevage traditionnel sous signes officiels d'origine et de qualité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 22611 posée par M. Henri Cabanel

    Calcul du nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03404 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Protection des produits de montagne

    La question a été retirée

  2. Question n° 15195 posée par M. Philippe Richert

    Règlement communautaire concernant la protection des appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 12116 posée par M. Roland du Luart

    Politique en matière de signes distinctifs d'origine ou de qualité des produits agricoles et alimentaires

    La question est caduque