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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 21449 posée par M. Jean Pépin
Projets de loi concernant la bioéthique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05671 posée par M. Philippe Adnot
Intégration hospitalière des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05753 posée par M. Joseph Ostermann
Statut des CECOS
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06356 posée par M. Philippe Marini
Greffe de cornée en France
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 20370 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des moyens de lutte contre les maladies rares
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11332 posée par M. Bernard Guyomard
Publication des décrets d'application des dispositions législatives relatives aux dons d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21604 posée par M. Georges Gruillot
Recherches sur le clonage
La question est caduque
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Question n° 22540 posée par M. José Balarello
Diagnostic préimplantatoire pour la sélection des embryons in vitro
La question est caduque
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Question n° 22583 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal
La question est caduque
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Question n° 22584 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions du Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
La question est caduque