Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 14054 posée par M. Francis Palmero

    Situation des employés français des jeux au casino de Monte-Carlo

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

    Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

  2. Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

  3. Question n° 15960 posée par M. Philippe Richert

    Lutte contre le blanchiment des capitaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud

    Fiscalité des casinos et prélèvement à employer

    La question est caduque