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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 07483 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04314 posée par M. Henri Cabanel
Situation de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03447 posée par M. Daniel Laurent
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13108 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 10183 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 20463 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des personnes âgées dépendantes
La question est caduque