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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24927 posée par M. André Gattolin
Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger
Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 22317 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 22318 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours suspensif des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des demandeurs d'asile en France
La question est caduque
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Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée