Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy
Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 07765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit d'asile: accès et condition d'exercice
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 08056 posée par M. Pierre Bastie
Réfugiés vietnamiens: aide
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
-
Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque
-
Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée
-
Question n° 07715 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Disparition d'un écrivain étranger: réalités et conséquences
La question a été retirée
-
Question n° 21804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Terrorisme et droit d'asile
La question est caduque