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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 25091 posée par M. Édouard Courtial
Réseau de l'enseignement catholique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20446 posée par M. Max Brisson
Situation des enseignants non titulaires de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20401 posée par M. Gérard Le Cam
Suppression de postes dans les écoles privées
La question est caduque
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Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18001 posée par M. Dominique Leclerc
Suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25753 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement privé sous contrat
La question est caduque
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Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque