Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de loi « PACTE » et privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0395G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 02506 posée par M. Michel Dagbert

    Privatisation éventuelle de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 01723 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Privatisation de la Française des jeux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 17035 posée par M. Michel Sergent

    Désengagement de l'Etat du capital du constructeur automobile Renault

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement concernant l'évolution de la doctrine ni privatisation ni nationalisation

    La question est caduque