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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 438 trouvées
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Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle
Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 27928 posée par M. Paul Jargot
Rentrée scolaire à Charvieu-Chavagneux: difficultés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28006 posée par M. Noël Berrier
Situation de la communauté juive en Union soviétique: position française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer
Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28044 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative aux migrants
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 00412 posée par M. Anicet Le Pors
Etude de l'office national de l'immigration
La question est caduque
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Question n° 01827 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulement abusif de la famille d'un travailleur immigré
La question est caduque
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
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Question n° 00119 posée par M. Serge Boucheny
Expulsion de leur logement de travailleurs immigrés
La question est caduque
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Question n° 02561 posée par M. Gilbert Belin
Statut juridique du travailleur migrant
La question est caduque