Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09755 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 02668 posée par M. Michel Dagbert

    Indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  3. Question n° 00897 posée par M. Philippe Bas

    Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0420G posée par Mme Teura Iriti

    Dotation de solidarité pour la Polynésie

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 14809 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Indemnisation des victimes délibérément exposées aux essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon

    Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24321 posée par M. Philippe Bas

    Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    La question est caduque