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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00222 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03668 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01877 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 21974 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 20573 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque