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551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 396 trouvées
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Question n° 09360 posée par M. Louis Moinard
Statut du personnel aide-soignant employé dans les logements-foyers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11265 posée par M. Henri Belcour
Droit à l'allocation logement pour les pensionnaires des maisons de retraite
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 13678 posée par M. André Vézinhet
Statut des personnels des logements-foyers publics pour personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13700 posée par M. Maurice Blin
Versement de l'allocation de logement social aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 13930 posée par M. Georges Berchet
Versement de l'allocation compensatrice en centre de long séjour
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 18931 posée par M. Marc Boeuf
Institutions sociales et médico-sociales régissant des maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 19047 posée par M. Marcel Vidal
Salariés des établissements pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 22210 posée par M. Jean François-Poncet
Directeur des maisons de retraite publiques autonomes
La question est caduque
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Question n° 23470 posée par M. Paul Girod
Fixation des prix de journée dans les maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 24796 posée par M. Georges Mouly
Absence de statut des directeurs d'établissement d'accueil pour personnes âgées
La question est caduque