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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon
Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31277 posée par M. Jean Colin
Autoroute A 10: péage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33963 posée par M. Paul Jargot
Autoroute A41: péage sur un tronçon auparavant gratuit
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34180 posée par M. Pierre Vallon
Autoroute Lyon-Satolas: suppression du péage
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00450 posée par M. Pierre Vallon
Autoroute Lyon Chambéry: péage exorbitant
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 32353 posée par M. Charles Zwickert
Péages et taxes sur les voies navigables: décret d'application
La question est caduque
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Question n° 01226 posée par M. René Tinant
Péages et taxes sur voies doubles: modalités d'application
La question est caduque
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Question n° 01364 posée par M. Roger Poudonson
Péages et taxes sur les voies d'eau: modalités d'application
La question est caduque
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Question n° 0095S posée par M. Pierre Vallon
Péage sur les autoroutes
La question a été retirée
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Question n° 21522 posée par M. Henri Collette
Modification des tarifs des péages sur l'autoroute A1 le dimanche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.