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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol
Maillage territorial de La Poste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12745 posée par M. Raymond Vall
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23777 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visa français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque
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Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Privatisation de la Française des Jeux
La question est caduque