Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 21059 posée par M. Michel Vaspart

Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Question n° 21097 posée par M. Gilbert Roger

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Question n° 20904 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Refondation du système de l'ACOSS

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/03/2016
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Question n° 15393 posée par M. François Bonhomme

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26/03/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15118 posée par M. Jean-René Lecerf

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/2015
Question n° 37093 posée par M. Emmanuel Hamel

Recouvrement des cotisations sociales : étude sur la possibilité de rendre obligatoire le prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

06/12/2001
Question n° 14859 posée par M. Gilbert Chabroux

Protection sociale des professions indépendantes

La question est caduque

18/03/1999
Question n° 26418 posée par M. Louis Brives

Situation au regard des régimes de sécurité sociale des sociétés de personnes

La question est caduque

17/10/1985