Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras
Actes de violence survenus au nord du Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 09277 posée par M. Alain Fauconnier
Création des brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09453 posée par M. Roland Courteau
Brigades de protection des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau
Pré-plaintes en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 10321 posée par M. Alain Fauconnier
Création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07809 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
-
Question n° 14394 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
-
Question n° 14927 posée par Mme Christine Prunaud
Continuité du numéro d'appel 3919
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque