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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 21235 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance du grade de master pour la formation en orthophonie
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21398 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 0757G posée par M. Philippe Bas
Nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 21952 posée par M. Philippe Bas
Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail
La question est caduque
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Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas
Réduction des délais de paiement
La question est caduque
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Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
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Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
La question est caduque