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887 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 748 trouvées
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Question n° 27472 posée par M. Serge Babary
Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 26257 posée par M. Stéphane Demilly
Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 2089G posée par M. Jean-François Longeot
COP26 et relance du nucléaire français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1998G posée par M. Gérard Longuet
Exclusion du nucléaire du plan de relance européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
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Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 27880 posée par Mme Nathalie Delattre
Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire
La question est caduque
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Question n° 27830 posée par M. François Bonhomme
Surclassement de communes
La question est caduque
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Question n° 27710 posée par M. Christian Klinger
Opportunité et conséquences du label GreenFin
La question est caduque