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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12180 posée par Mme Catherine Dumas
Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé
Chiffres inquiétants des féminicides
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11436 posée par M. Serge Babary
Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11150 posée par Mme Esther Benbassa
Castration à vif des porcelets
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
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Question n° 14927 posée par Mme Christine Prunaud
Continuité du numéro d'appel 3919
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14394 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 07809 posée par Mme Annick Billon
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque