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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 08556 posée par M. Cédric Vial
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
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Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
La question a été retirée
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Question n° 08062 posée par M. Cédric Vial
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06990 posée par M. Cédric Vial
Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer