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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée et déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20304 posée par M. Michel Teston
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Jean Besson
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence