Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06493 posée par Mme Marie Mercier

    Politiques de santé et industrielles au service de la santé et des droits des femmes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06480 posée par Mme Mélanie Vogel

    Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard

    Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02193 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditionnement et lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01017 posée par Mme Céline Brulin

    Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne