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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19619 posée par M. Yves Détraigne
Composition des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Production excédentaire de masques et industrie textile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Alain Milon
Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste
Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
La question est caduque
Pertinence