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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19619 posée par M. Yves Détraigne
Composition des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot
Relocalisation de l'industrie textile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21731 posée par M. René-Paul Savary
Médicaments dérivés du plasma sanguin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Alain Milon
Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste
Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
La question est caduque
Pertinence