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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01362 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Marc Daunis
Augmentation du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08082 posée par Mme Samia Ghali
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20933 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Francis Grignon
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence