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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 571 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves d'artisans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11432 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Rachat de la première année d'activité pour les professionnels libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Serge Mathieu
Implication de la décision de la CNAV concernant la CSG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10073 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme du régime de base des professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence