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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet
Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Christian Bilhac
Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11283 posée par Mme Anne Souyris
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde
Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence