Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 01907 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03065 posée par M. Gérard Cornu

    Assistance juridique aux petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03299 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18100 posée par M. Jacques Mahéas

    Pour un nécessaire équilibre nutritionnel dans les cantines afin de lutter contre l'obésité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18101 posée par M. Daniel Reiner

    Équilibre nutritionnel dans les cantines

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21892 posée par M. François Marc

    Surcoûts engendrés pour les collectivités locales par le Grenelle de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22289 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans différents services de restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne