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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10118 posée par M. Gérard César
Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons contenant de l'alcool
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Michel Alloncle
Régime fiscal du pineau des Charentes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence