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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des casinos en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16139 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir des écoles de conduite après la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15695 posée par Mme Céline Brulin
Situation des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15786 posée par Mme Vivette Lopez
Auto-écoles pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé
Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19
La question est caduque
Pertinence