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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet
Projet de loi de finances pour 2019
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08271 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 10434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Niveau de rémunération des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'orthophonie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence