Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet

    Évolution de la situation des « américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03194 posée par M. Serge Babary

    Situation des Américains accidentels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

    Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24120 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24825 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de données à caractère personnel au Trésor américain

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi

    Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21185 posée par M. Richard Yung

    Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très forte