Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Convention fiscale France-Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13842 posée par M. Louis Duvernois

    Convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible