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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'expression des personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence