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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27529 posée par M. Jacques Chaumont
Carte scolaire: assouplissement de la réglementation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27925 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: statut
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Jacques Chaumont
Copies de baccalauréat: garantie de l'anonymat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19658 posée par M. Jacques Chaumont
Déficit en postes et en heures d'enseignement dans certains établissements de l'Académie de Nantes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jacques Chaumont
Intentions du Gouvernement en matière scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: attribution d'une prime
La question a été retirée
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