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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12758 posée par M. Jean Louis Masson
Choix du lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15265 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18508 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03686 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11330 posée par M. Jean Louis Masson
Épreuve de langues régionales des pays mosellans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15084 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs
La question est caduque
Pertinence